Politique de protection des données

Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous souhaitons vous exposer brièvement ci-après les règles de protection des données chez Elma.

De façon générale, vos données sont utilisées exclusivement aux fins décrites ci-dessous et ne sont pas utilisées de quelque manière que ce soit, par ex. à des fins publicitaires, et sans votre autorisation. 
 

Article 1  - Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement conformément à l’article 4, alinéa 7 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après, « RGPD ») et à d’autres lois nationales de protection des données en vigueur dans les États membres ainsi qu’à d’autres dispositions légales relatives à la protection des données est:

Elma Schmidbauer GmbH
Gottlieb-Daimler-Straße 17
78224 Singen
Tél.: +49 7731 882-0
Fax: +49 7731 882-266
E-mail:info@elma-ultrasonic.com

Pour en savoir plus, consultez les Mentions légales.

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est:

Ariane Lendowski
Gottlieb-Daimler-Straße 17
78224 Singen
Tél.: +49 7731 882-141
Fax: +49 7731 882-266
E-mail:privacy@elma-ultrasonic.com

Article 2 - Généralités sur le traitement des données

  1. En principe, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir un site Internet utilisable ainsi que nos contenus et services. La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel sont généralement soumises à l’obtention de votre consentement préalable, sauf lorsqu’un consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons effectives, et que le traitement des données est autorisé par la loi.

  2. Si nous obtenons votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, l’article 6, alinéa 1, let. a du RGPD est la base juridique.

    En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, l’article 6, alinéa 1, let. b du RGPD est la base juridique. Ceci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

    Si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, alinéa 1, let. c du RGPD est la base juridique.

    Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, l’article 6, alinéa 1, let. f du RGPD est la base juridique du traitement.

  3. Vos données personnelles ne sont pas transférées à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement si

    • conformément à l’article 6, alinéa 1, let. a du RGPD, vous y avez consenti explicitement;
    • conformément à l’article 6, alinéa 1, let. b du RGPD, cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;
    • conformément à l’article 6, alinéa 1, let. c du RGPD, la transmission de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou
    • conformément à l’article 6, alinéa 1, let. f du RGPD, la transmission de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.

  4.  Nous faisons appel à des prestataires tiers en tant que sous-traitants pour traiter une partie de vos données. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et mandatés par nous, ils sont tenus de suivre nos instructions et contrôlés régulièrement.

  5. Vos données à caractère personnel sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de la conservation disparaît. En outre, la conservation peut être prévue par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres directives de l’UE auxquels le responsable du traitement est soumis. Le blocage ou la suppression des données intervient à l’expiration de la durée de conservation prescrite par les normes susmentionnées, à moins que la conservation des données ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Article 3 - Mise à disposition du site Internet /
                création de fichiers journaux

  1. À chaque visite de notre site Internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations auprès de l’ordinateur du visiteur. Les données suivantes sont collectées:

    • Site Internet visité,
    • Adresse IP,
    • Date et heure de la visite,
    • Contenu de la visite (page),
    • Statut d’accès/Code de statut HTTP,
    • Quantité de données transférées,
    • Navigateur,
    • Système d’exploitation et son interface,
    • Texte saisi dans le champ de recherche.

    En outre, les données sont conservées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel.

  2. La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, alinéa 1, let. f du RGPD.

  3. Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre à votre ordinateur d’accéder à notre site Internet. Pour cela, votre adresse IP doit être conservée pendant toute la durée de la session.

    Le stockage dans les fichiers journaux permet le bon fonctionnement de notre site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser notre site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas exploitées à des fins commerciales.

    À ces fins, nous avons également un intérêt légitime au traitement des données conformément à l’article 6, alinéa 1, let. f du RGPD.

  4. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte.

    Concernant les données recueillies aux fins de la mise à disposition de notre site Internet, c’est le cas lorsque la session est terminée. Concernant les données conservées dans des fichiers journaux, c’est le cas après 14 jours au plus tard. Cependant, il est possible que les données soient conservées plus longtemps. Dans ce cas, votre adresse IP sera supprimée ou modifiée, de manière à ce qu’elle ne puisse plus être associée à votre ordinateur. Le texte que vous avez saisi dans le champ de recherche ne sera pas supprimé, mais utilisé pour optimiser notre site Internet et supprimé après 180 jours au plus tard.

  5. La collecte de données aux fins de la mise à disposition de notre site Internet et le stockage de vos données dans des fichiers journaux sont essentiels au bon fonctionnement de notre site Internet. Par conséquent, vous (en tant qu’utilisateur) ne pouvez pas vous y opposer.

Article 4 - Utilisation de cookies

  1. Notre site Internet utilise des cookies.

    Les cookies sont des fichiers texte stockés dans ou par le navigateur Internet de l’ordinateur de l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site Internet, un cookie peut être stocké dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique, appelée « ID de session », qui permet d’identifier le navigateur lors de la prochaine visite du site Internet.

  2. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Internet plus convivial. Certains éléments de notre site nécessitent que le navigateur Internet avec lequel le site est visité puisse être identifié même après un changement de page.

  3. En l’absence de consentement explicite de l’utilisateur conformément à l’article 6, alinéa 1, let. a du RGPD, la base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies est l’article 6, alinéa 1, let. f du RGPD.

  4. L’utilisation de cookies «techniquement nécessaires» sert à vous simplifier l’utilisation de sites Web. Certaines fonctions de notre site Internet, p. ex. l’accès à l’Espace partenaires, ne peuvent être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur Internet puisse être reconnu même après un changement de page.

    Nous avons besoin de cookies aux fins suivantes:

    • Identification de l’utilisateur après enregistrement dans l’Espace partenaires (cf. article 5 ci-dessous)
    • Analyse Web avec Matomo (cf. article 7 ci-dessous)

    Les données de l’utilisateur collectées via les cookies «techniquement nécessaires» ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateur.

  5. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur et nous sont transmis par celui-ci. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Si les cookies de notre site Internet sont désactivés, il est possible que certaines fonctionnalités du site ne soient plus accessibles.

Article 5 - Espace partenaires

  1. Sur notre site Internet, nous offrons à nos partenaires de service et de distribution dûment identifiés/habilités la possibilité de se connecter à notre Espace partenaires. Dans l’Espace partenaires, nos partenaires de service et de distribution peuvent consulter et télécharger des informations et des documents sur les produits. Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace partenaires, les données suivantes sont traitées:

    • Société,
    • Prénom et nom,
    • Numéro de client,
    • Adresse e-mail et
    • Numéro de téléphone.

    Lorsqu’un document est téléchargé, les données suivantes sont également enregistrées:

    • Adresse IP de l’utilisateur
    • Date et heure du téléchargement.

    Un enregistrement indépendant sur notre site Internet pour l’Espace partenaires n’est pas possible. Les données susmentionnées ne sont pas transmises à des tiers.

  2. La base juridique du traitement des données susmentionnées est l’article 6, alinéa 1, let. a du RGPD. L’enregistrement de données lors du téléchargement d’un document sert à optimiser notre site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. À ces fins, nous avons également un intérêt légitime au traitement des données conformément à l’article 6, alinéa 1, let. f du RGPD. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, soit au plus tard 180 jours après la déconnexion de l’Espace partenaires.

  3. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données pour l’accès à l’Espace partenaires. Pour ce faire, contactez le responsable du traitement identifié à l’article 1 ci-dessus, ou envoyez un e-mail à privacy@remove-this.elma-ultrasonic.com. En cas de révocation de votre consentement, votre accès à l’Espace partenaires sera bloqué et vous ne pourrez plus accéder aux informations et documents sur les produits disponibles dans l’Espace partenaires.

Article 6 - Formulaire de contact / contact par e-mail

  1. Différents formulaires de contact sont disponibles sur notre site Internet, lesquels peuvent être utilisés pour contacter notamment le siège social, le service commercial et l’assistance, ou pour télécharger des mises à jour logicielles. Si vous utilisez ces formulaires, en plus de votre message ou de la description des faits/du problème, les données suivantes (si elles sont saisies dans le formulaire de contact) nous sont transmises et sont conservées:

    • Nom,
    • Société,
    • Numéro de téléphone,
    • Adresse e-mail,
    • Pays,
    • Secteur d’activité,
    • Produit.


    Au moment de l’envoi du formulaire de contact, les données suivantes sont également enregistrées:

    • Date et heure d’envoi du formulaire de contact.


    Les données susmentionnées sont utilisées exclusivement pour les échanges avec vous.

    Si nécessaire, nous transmettons votre demande ou vos données au partenaire commercial qui est responsable de vous, et qui peut être domicilié en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Vous devez consentir à cette transmission via le formulaire de contact mis à disposition.

    Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse fournie. Dans ce cas, vos données à caractère personnel transmises par e-mail sont conservées et, si nécessaire, transmises au partenaire commercial responsable de vous.

  2. La base juridique du traitement des données transmises par le biais du formulaire de contact ou par e-mail est l’article 6, alinéa 1, let. f du RGPD. Si la prise de contact vise à conclure un contrat, le traitement a comme base juridique supplémentaire l’article 6, alinéa 1, let. b du RGPD.

  3. Le traitement des données transmises par le biais du formulaire de contact ou par e-mail nous sert uniquement à traiter votre demande; cela constitue également un intérêt légitime au traitement des données.

    Les autres données à caractère personnel traitées lors de l’envoi du formulaire servent à prévenir l’utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

  4. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Si la loi impose de conserver les données, nous adaptons le traitement en conséquence. Lors de l’envoi du formulaire, aucune autre donnée à caractère personnel n’est collectée.

  5. Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, vous pouvez vous opposer à tout moment à la conservation de vos données à caractère personnel. Dans ce cas toutefois, nous ne pourrons poursuivre le traitement de votre demande. Toutes les données à caractère personnel collectées au cours de la prise de contact seront alors supprimées.

Article 7 - Analyse web avec Matomo

  1. Sur notre site Internet, nous utilisons le logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Ce logiciel place un cookie sur votre ordinateur (cf. Cookies ci-dessus). Si des pages individuelles de notre site Internet sont consultées, les données suivantes sont collectées:

    • Deux octets de l’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur,
    • Navigateur -Résolution d’écran,
    • Système d’exploitation et son interface,
    • Pays, déduit de l’adresse IP d’origine de l’ordinateur de l’utilisateur, et
    • Mots-clés saisis.


    Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site Internet. Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées. Les données susmentionnées ne sont ni transmises à des tiers ni associées aux données des formulaires.

    Le logiciel est configuré de manière à ne pas conserver les adresses IP complètes, mais seulement 2 octets de l’adresse IP, les 2 autres étant masqués (par exemple 192.168.xxx.xxx). Ainsi, il n’est plus possible d’associer l’adresse IP tronquée à l’ordinateur de l’utilisateur.

  2. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, alinéa 1, let. f du RGPD.

  3. Le traitement de vos données à caractère personnel nous permet d’analyser votre comportement de navigation. L’évaluation des données recueillies nous permet de générer des informations sur l’utilisation des composants individuels de notre site Internet. Cela nous aide à améliorer continuellement notre site Internet et sa convivialité. À ces fins, nous avons également un intérêt légitime au traitement des données conformément à l’article 6, alinéa 1, let. f du RGPD. Votre intérêt à la protection de vos données à caractère personnel est pris en compte par le biais de l’anonymisation de votre adresse IP.

  4. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour nos archives, soit après 180 jours.

  5. Les cookies de Matomo sont stockés sur votre ordinateur et nous sont transmis par celui-ci. Cf. article 4 de la présente Politique de protection des données pour plus d’informations sur les cookies.

  6. Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de vous opposer («opt-out») au processus d’analyse. Vous pouvez désactiver la collecte de données par Piwik ici. Dans ce cas, un autre cookie sera placé sur votre système, qui indiquera à notre système de ne pas stocker vos données. Si, entre-temps, vous supprimez le cookie concerné de votre système, vous devrez renouveler le cookie opt-out.

  7. Vous trouverez plus d’informations sur les paramètres de confidentialité de Matomo ici.

Article 8 - Information sur les mises à jour logicielles /
                participation aux enquêtes

  1. Sur notre site Internet, dans « Service Après-Vente / Mises à jour logicielles », vous avez la possibilité de demander les mises à jour logicielles d’Elmasolvex VA mais également de demander à être informé(e) des mises à jour logicielles pour Elmasolvex VA et/ou à participer aux futures enquêtes sur Elmasolvex VA. Dans ce cas, les données suivantes du formulaire de saisie nous sont envoyées:

    • Prénom et nom,
    • Société,
    • Adresse e-mail et
    • Numéro du produit.


    En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription:

    • Date et heure de l’envoi du formulaire d’inscription.

  2. Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données susmentionnées sont utilisées exclusivement pour le téléchargement des mises à jour logicielles demandées et de la documentation associée, ainsi que pour l’envoi d’informations sur les nouvelles mises à jour logicielles ou la participation à des enquêtes sur Elmasolvex VA.

  3. La base juridique du traitement de vos données après l’inscription est votre consentement conformément à l’article 6, alinéa 1, point a du RGPD.

  4. La collecte de votre adresse e-mail sert à vous envoyer le lien pour télécharger la mise à jour logicielle demandée ainsi que les informations sur les futures mises à jour logicielles ou l’enquête. La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription sert à empêcher une utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée.

  5. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Votre adresse e-mail est donc conservée tant que votre inscription pour l’envoi d’informations sur les futures mises à jour logicielles et/ou la participation aux enquêtes est active.

  6. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’envoi d’informations sur les mises à jour logicielles pour Elmasolvex VA et à la participation à des enquêtes sur Elmasolvex VA. Pour ce faire, contactez le responsable du traitement identifié à l’article 1 ci-dessus, ou envoyez un e-mail à privacy@remove-this.elma-ultrasonic.com. À cet effet, un lien de désinscription est disponible dans chaque e-mail. Ce lien vous permet également de révoquer votre consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées lors de l’inscription.

Article 9 - Intégration de vidéos YouTube

  1. Des vidéos YouTube sont disponibles sur notre site Web, lesquelles sont stockées sur www.YouTube.com et peuvent être lues directement sur notre site Internet. Ces vidéos sont toutes intégrées en «mode de confidentialité avancé », c’est-à-dire qu’aucune donnée sur vous en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Si vous lisez les vidéos, les données mentionnées à l’article 3 sont transmises. Nous n’avons aucun contrôle sur ce transfert de données.

  2. Si vous cliquez sur les vidéos accessibles sur notre site Internet et stockées sur le site YouTube, YouTube est informé que vous avez visité la page correspondante de notre site Internet.

    En outre, les données mentionnées à l’article 3 de la présente politique sont transmises, que vous ayez ou non un compte YouTube auquel vous êtes connecté(e). Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé(e) à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. YouTube conserve vos données sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou de personnalisation de son site Web. Cette exploitation des données sert en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) à diffuser de la publicité ciblée et à informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur; pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à YouTube ou à Google.

  3. Pour en savoir plus sur la finalité et la portée de la collecte et du traitement des données par YouTube ou Google, consultez les Règles de confidentialité de Google. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits et sur les paramètres qui vous permettent de protéger votre vie privée: Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis, et se soumet au bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield).

Article 10 - Vos droits

  1. Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD, et vous avez les droits suivants sur vos données à caractère personnel:

    • Droit d’accès (article 15 du RGPD),
    • Droit de rectification et droit à l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD),
    • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
    • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
    • Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD).

  2. Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait.

  3. Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant la protection des données, contactez le responsable du traitement identifié à l’article 1 ci-dessus, ou envoyez un e-mail à privacy@remove-this.elma-ultrasonic.com.

  4. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez, où vous travaillez, ou dans lequel l’infraction présumée a été commise, si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire au RGPD. En tant qu’auteur de la réclamation, vous serez informé par l’autorité de contrôle saisie de l’état d’avancement et des résultats du traitement de la réclamation, y compris de la possibilité de former un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

Article 11 - Sécurité des données

Par ailleurs, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu en fonction des progrès technologiques.

Article 12 - Mise à jour et modification de la présente politique de protection des données

La présente politique de protection des données est en vigueur depuis mai 2018.

Toutefois, le développement de notre site Internet et de nos offres ainsi que les changements législatifs ou réglementaires pourraient nécessiter ultérieurement une modification de la présente politique de protection des données. Vous pouvez consulter et imprimer à tout moment la politique de protection des données actuellement en vigueur ici.